Élections 2022

Dans la perspective des élections présidentielles et législatives, l'Association des Maires de Loir-et-Cher vous propose de pouvoir retrouver sur cette page l'ensemble des documents utiles en lien avec ces deux échéances.

1 - Le diaporama diffusé le 14 mars 2022 lors de la réunion d'information sur les élections est disponible ici.

2 - Les documents communiqués par les différentes institutions sont classés par thème : 

• Les procurations :
  • Le ministre de l'Intérieur a publié le 31 décembre 2021 une instruction très détaillée sur le vote par procuration ; l'occasion de rappeler les nouvelles règles.
  • La FAQ relative aux procurations.
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• Les candidats :
  • La décision n°2022-187 PDR du 7 mars 2022 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle. Cette liste est à imprimer sur papier blanc dans un format proche du A3 (297 x 420 mm), à afficher sur les panneaux administratifs de la commune et à déposer le jour du scrutin sur la table du ou des lieux de vote.
  • La liste des représentants désignés par les candidats à l'élection présidentielle dans le département pour intervenir en leur nom et suivre la campagne électorale et les opérations de vote.
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• L'organisation matérielle du scrutin :  
  • La circulaire n°INTA2000661J du 16 janvier 2020 précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats pour tout scrutin au suffrage universel direct.
  • Le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République et fixant les modalités juridiques et pratiques des opérations électorales.
  • L'instruction n° INTA2200489J du 14 février 2022 énonçant de manière très précise les mesures qu'il convient de prendre avant, pendant et après le scrutin.
  • La circulaire n°INTA2204817C du 25 mars 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du Président de la République.
  • La circulaire n°INTA2208987C du 25 mars 2022 précisant les mesures et recommandations sanitaires applicables à l'élection du Président de la République.
  • Les documents à apposer dans les bureaux de vote et en mairie téléchargeables sur le site de la préfecture.
  • La circulaire préfectorale du 28 mars 2022 relative à l'organisation de la collecte des résultats et de la transmission des procès-verbaux d'élection.
  • Les fiches d'aide à la communication des résultats.
  • L'affiche "gestes barrières".
  • La liste des délégués désignés par le Conseil Constitutionnel ayant pour mission de vérifier la régularité des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages.
  • L'attestation de carence d'affichage.
     
• Le second tour des élections présidentielles :
  • La décision n°2022-196 PDR du 13 avril 2022 du Conseil Constitutionnel arrêtant le nom des deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République : il convient de procéder à l'affichage de cette décision en mairie.
  • Deux panneaux d'affichage doivent être maintenus, numérotés 3 et 5. Il est possible d'y laisser les affiches apposées en vue du 1er tour. En revanche, il convient de retirer les panneaux surnuméraires.

• Les élections législatives:
  • Le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
  • Le communiqué de presse précisant les modalités de dépôt des candidatures en Loir-et-Cher.
  • La rubrique dédiée aux élections législatives du site Internet des services de l'Etat en Loir-et-Cher.
     
• La cybersécurité des opérations électorales : 
  • La fiche de l'ANSSI à destination des communes pour prévenir les cyberattaques en période électorale et savoir réagir le cas échéant.

3 - L'AMF nationale a créé une rubrique spécifique alimentée tout au long de la campagne et jusqu'aux résultats de l'élection présidentielle, comprenant notamment des éléments sur les dates à retenir, les parrainages, les modalités d'utilisation des salles communales et intercommunales pour les réunions électorales, les procurations, l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, ... Pour accéder à cette rubrique, cliquer ici.