Elections sénatoriales le 24 septembre prochain : le décret est paru

Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal Officiel du 4 juin.

Pour mémoire, depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié en deux séries, la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178 sièges). En septembre prochain, c’est la série 1 qui est concernée par le renouvellement, à laquelle le département de Loir-et-Cher appartient.

170 sénateurs sur 348 vont donc être ainsi élus ou réélus pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composé très majoritairement de conseillers municipaux, mais également des députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux.

Les conseils municipaux seront impérativement convoqués vendredi 30 juin prochain pour désigner leurs délégués et suppléants. 

Pour les conseils municipaux comprenant 7 et 11 membres : un délégué est désigné.
Pour les conseils municipaux comprenant 15 membres : 3 délégués sont désignés.
Pour les conseils municipaux comprenant 19 membres : 5 délégués sont désignés.
Pour les conseils municipaux comprenant 23 membres : 7 délégués sont désignés.
Pour les conseils municipaux comprenant 27 et 29 membres : 15 délégués sont désignés.

Pour les consils municipaux des communes de plus de 9000 habitants (qui comportent plus de 29 membres), tous les conseillers municipaux sont membres de droit, étant précisé que dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent en plus des délégués supplémentaires à raison de 1 par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les grands électeurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Dans celles de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.

En Loir-et-Cher, deux sénateurs seront élus par les grands électeurs, dimanche 24 septembre prochain. 

Les candidats aux élections sénatoriales devront déposer leur candidature du lundi 4 au vendredi 8 septembre, à 18H00, pour pouvoir participer au premier tour du scrutin. S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.