Evolutions en matière électorale

A l’approche des élections présidentielles, il convient de faire le point sur deux nouveautés du droit électoral. 

1°) Les évolutions relatives aux procurations

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des procurations seront centralisées dans le Répertoire électoral unique (REU) qu’elles soient réalisées via la téléprocédure ou via le formulaire Cerfa. Autrement dit, dans le cas d’une procuration établie via un formulaire Cerfa, la commune devra l’enregistrer dans le REU et dans le cas d’une procuration établie au moyen de la télé-procédure Maprocuration, cet enregistrement sera automatique.

Afin que ce dispositif soit utile, il convient néanmoins que chaque commune saisisse dans le REU l’ensemble des procurations, papier et dématérialisées, établies avant le 31 décembre 2021 et ayant une date de fin de validité postérieure au 3 janvier 2022, et ce à l’aide du module « gestion des procurations » du REU ouvert depuis le 2 décembre 2021. Pour ce faire, un mode d’emploi est fourni par l’instruction relative à la reprise du stock des procurations de vote dans le REU avant le 3 janvier 2022, consultable ici.

Quoi qu’il en soit, cette centralisation a plusieurs conséquences.

D’une part, les communes n’auront plus de contrôle à effectuer. En effet, les vérifications relatives à l’inscription sur les listes électorales et au plafond de procurations par mandataire seront réalisées automatiquement dans le REU. En outre, les listes d’émargement, éditées à partir du REU, seront mises à jour de manière automatique. 

D’autre part, un électeur pourra désormais donner une procuration à un autre électeur quelle que soit la commune de résidence de ce dernier, à condition toutefois que celui-ci se rende bien dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. 

Enfin, à compter du 3 janvier 2022, la téléprocédure « Maprocuration » sera directement raccordée au REU. 

Concrètement, l’électeur (mandant) pourra se connecter au site maprocuration.gouv.fr après s’être authentifié via FranceConnect et enregistrer sa demande de procuration. Après les vérifications automatiques par interrogation du REU, il recevra alors par courriel une référence de dossier. Ensuite, le mandant devra se présenter au commissariat ou à la gendarmerie muni de sa pièce d’identité et de sa référence de dossier pour contrôler son identité. L’agent se connectera alors au portail dédié et saisira la référence de dossier. Si les données d’identité qui s’affichent correspondent à la pièce d’identité du mandant, alors l’agent validera la demande de procuration qui sera enfin transmise au REU. 

En suivant la même procédure, un électeur pourra également demander la résiliation d’une procuration en ligne.

2°) Les évolutions relatives à l'inscription sur les listes électorales

Depuis le 28 septembre 2021, une nouvelle version du téléservice d’inscription sur les listes électorales est disponible. La principale évolution est la suppression du Cerfa qui est remplacé par un récépissé envoyé par mail à l’électeur. A ce titre, une foire aux questions a été élaborée par le ministère de l’Intérieur et l’INSEE. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.