Facturation électronique : les obligations des collectivités au 1er janvier 2017

L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en place dès le 1er janvier 2017. Celles-ci devront ainsi être en mesure d’émettre et de réceptionner ces factures au format électronique.

Toutes celles émises par les fournisseurs de la sphère publique devront être dématérialisées d’ici 2020.

Le nouveau dispositif (Chorus Pro) est actuellement expérimenté auprès de 18 collectivités locales et établissements publics pilotes. Près de 100 jours avant sa généralisation à toutes les entités publiques dont les collectivités, le 1er janvier 2017, l’ouverture de ce nouveau système de facturation électronique – en remplacement de Chorus factures - doit permettre de vérifier « en condition réelle » son fonctionnement.

A terme, près de 100 millions de factures par an seront reçues sous format électronique par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs, y compris le secteur hospitalier. Près d’un million d’entreprises et 80 000 entités publiques sont concernées.

Cette évolution majeure entraînera des changements dans l’organisation des services impliquant notamment des coûts. Afin de s’y préparer, l’Association des Maires de France organise, dans ses locaux à Paris, une rencontre autour de la facturation électronique, mardi 4 octobre de 9h30 à 12h30, durant laquelle le dispositif sera présenté.