Fiche explicative de l’ordonnance relative à l’installation et au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Veuillez trouver ce-dessus la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.