Fin de l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars prendra fin ce soir à minuit, sauf en Guyane et à Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre. La majeure partie des dispositions édictées par décrets durant l’état d’urgence sanitaire seront abrogées ce soir à minuit. Le gouvernement a publié ce matin la loi organisant cette sortie de l’état d’urgence.
Réouverture quasi générale des lieux accueillant du public
- les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ne seront plus interdit ;
- les mesures de restriction sur l’ouverture des établissements accueillant du public prennent fin également ;
- les stades et les hippodromes vont par exemple pouvoir rouvrir au public, en respectant la jauge de 5 000 personnes (qui reste en vigueur jusqu’au 30 août).
Attention : tout lieu accueillant plus de 1500 personnes doit d’abord obtenir une autorisation préfectorale pour pouvoir rouvrir.
Seule exception à la réouverture générale des lieux accueillant du public : les discothèques, qui ne pourront rouvrir avant le mois de septembre.
Conseils municipaux et communautaires
Désormais, seuls les membres présents au conseil seront comptés (alors que jusqu’à aujourd’hui étaient comptabilisés les membres présents et représentés). De plus, et ce jusqu’au 30 août :
- le quorum reste fixé à un tiers des membres ;
- les élus restent porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un reste en vigueur ;
- il est de rigueur de limiter le nombre de personnes présentes ou de retransmettre des débats par tous moyens si aucun public n’est admis ;
- il est possible de tenir la réunion « en tout lieu », y compris en dehors de la commune.
La date du 10 juillet marque également la fin des délégations de droit accordées aux présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Fin de la trêve hivernale
La trêve hivernale prend fin à compter du juillet à minuit. Les expulsions locatives pourraient donc reprendre dès demain, tout comme la possibilité de couper ou restreindre l’électricité ou le gaz. EDF s’est cependant engagée à ne pas faire usage de cette possibilité jusqu’au 1er septembre.
Pas de reconfinement à l’horizon
La loi parue ce matin au Journal officiel autorise le Premier ministre à prendre par décret, jusqu’au 30 octobre inclus, des mesures de restriction des déplacements en cas de recrudescence de la circulation du virus « dans certaines parties du territoire ». Il pourra également « réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public » et habiliter les préfets à « ordonner la fermeture des établissements recevant du public » qui ne mettraient pas en œuvre les mesures décidées à l’échelle du département.
De plus, suite à la saisine du Conseil Constitutionnel, aucune mesure de confinement ne pourra être prise sans changer à nouveau la loi. Si un reconfinement s’avérait nécessaire, il devrait donc obligatoirement passer par l’édiction d’une nouvelle période d’état d’urgence.