Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : des dispositions sanitaires étendues au delà du 10 juillet

Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, le 15 juin dernier, en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Le texte n’a plus qu’à être formellement validé par les deux assemblées avant d’être promulgué, et les mesures qui ont
été adoptées hier sont donc définitives.

Ce texte, initialement prévu pour organiser le report du second tour en cas de reprise de l’épidémie, a peu à peu changé de nature au fil des discussions. Il est maintenant consacré aux opérations de vote du 28 juin elles-mêmes, aux possibilités de report local des élections dans certaines communes, et à la gouvernance de certaines structures intercommunales. 

Retrouver ici les principales mesures adoptés dans un article de Maire.info du 16 juin dernier