Gouvernance des syndicats durant l’état d’urgence

La loi du 23 mars 2020 a prorogé les mandats des délégués syndicaux jusqu’à la désignation de leurs remplaçants.

Vous trouverez une note de l'AMF ainsi qu'une note de la DGCL retraçant les diverses possibilités concernant les syndicats. 

Note de l'AMF sur la situation des syndicats de communes 

Note de la DGCL sur la gouvernance des syndicats durant l'état d'urgence sanitaire