Hausse des prix de l’électricité pour les communes

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Le ministère de l’Economie a publié, lundi 22 janvier 2024, un communiqué confirmant la hausse du prix de l’électricité dans le cadre de la sortie progressive du « bouclier tarifaire » visant à faire face à la flambée des prix de l’électricité mis en place en octobre 2021 par le Gouvernement. Si le bouclier tarifaire devait initialement s’arrêter en décembre 2023, il ne prendra finalement fin qu’en février 2025.

Dans ce cadre, le Gouvernement avait réduit au minimum la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) à 1 euro le mégawatt/heure au lieu des 32 euros le mégawatt/heure avant la crise. Cette taxe remontera progressivement, le 1er février 2024 à 21 euros, avant d’être totalement rétablie pour un retour à la normale en février 2025.

A partir du 1er février 2024, en tenant compte de la hausse de la TICFE et de l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), une hausse de 9,8% sur les tarifs pleines et heures creuses, et 8,6% sur les tarifs de base est annoncée.

Cette hausse des prix annoncée par le Ministre de l’économie concernera certains particuliers et professionnels, mais également les communes disposant toujours d’un contrat au tarif réglementé.

Les collectivités concernées par ces TRVE doivent répondre à plusieurs critères, notamment avoir moins de 10 agents et des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros.

Selon une proposition de loi sénatoriale datant de fin 2022, mais qui n’a pas encore été adoptée, ce sont encore « 13 500 communes, soit 106 000 sites avec une consommation de 0,6 térawattheure par an [qui] disposent d’une offre aux TRVE ».

A noter que les collectivités qui ne disposent plus de contrat au tarif réglementé pourront, elles aussi, être touchées si leur contrat de fourniture est indexé sur les tarifs réglementés.

Parallèlement, pour atténuer cette hausse des tarifs de l’électricité, le gouvernement a prolongé l’amortisseur électricité. Son seuil de déclenchement a cependant été relevé par le décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023, passant de 180 à 250 euros/MWh.

Il concerne les contrats à prix haut signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.

Selon les termes du décret, les bénéficiaires de ce dispositif devront envoyer d’ici le 31 mars 2024 à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur confirmant leur éligibilité au dispositif.

Pour prendre connaissance du décret précité, cliquer ici.