IMPORTANT – ÉLECTIONS : Guides pratiques portant sur les questions sanitaires
Dans la perspective des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, la Préfecture de Loir-et-Cher a réalisé deux guides pratiques à destination des communes portant sur les questions sanitaires pouvant se poser les jours de scrutin, d'une part, et sur la conduite à tenir en cas d'incomplétude des bureaux de vote, d'autre part.
Ces deux vade-mecum permettent d'apporter des réponses concrètes aux questions et difficultés remontées par un certain nombre de communes dans la perspective des élections.
Le vade-mecum portant sur les questions sanitaires rappelle notamment que la vaccination et le dépistage de la Covid-19 pour les membres des bureaux de vote et les scrutateurs ne constituent pas des obligations juridiques mais des recommandations.
Il donne en outre la doctrine d’emploi des autotests mis à disposition des membres des bureaux de vote et des scrutateurs, et indique que le port du masque demeure obligatoire dans les files d’attente et les rassemblements susceptibles de se former devant les bureaux de vote.
En outre, le vade-mecum portant sur la conduite à tenir en cas d'incomplétude des bureaux de vote permet d’apporter un certain nombre de réponses concrètes et de dernier recours lorsqu'il est impossible de constituer le bureau de vote conformément aux prescriptions du code électoral.
Comme rappelé à titre liminaire dans ce guide pratique, celui-ci ne constitue en aucun cas une évolution des normes et instructions relatives à la composition des bureaux de vote qui demeure régie par le code électoral et la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.