Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : dernières précisions du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
20200517 Note AMF installation des CM.pdf
Vous trouverez ci-dessus une note à jour du 17 mai de l'AMF relative à l'installation des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour.