Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : dernières précisions du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Retrouvez ci-dessous la note de l'AMF relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux, traitant notamment de l'entrée en fonction ainsi que des indemnités des élus sortants et entrants.

Note AMF sur l'installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour