Installation des conseils municipaux et communautaires : la DGCL rappelle les premières mesures à prendre
Jeudi 28 mai va s'achever la première vague de renouvellement des conseils municipaux. Dans ce cadre, le DGCL a diffusé une circulaire retraçant les premières mesures qu'il est nécessaire de prendre. Cette dernière remplace celle rédigée le 24 mars 2014 et vient apporter les nouvelles dispositions issues de la loi Engagement et Proximité ainsi que les dispositions sanitaires liées à la crise du COVID-19. Plusieurs points importants se trouvent dans cette note : ils concernent notamment les délégations, les règlements intérieurs, les indemnités de fonctions ainsi que les commissions.
Ces dispositions s’appliquent dès maintenant pour les communes qui ont déjà installé leur conseil municipal et s’appliqueront début juillet pour les autres.
Retrouver ci-dessus en pièce jointe la note de la DGCL.