La déclaration des indemnités de fonction des élus

 Note AMF + article Maire Info.pdf

Les indemnités, perçues dans le cadre des fonctions exercées par les élus, doivent impérativement être renseignées dans la déclaration de revenus. 

Cette année, pour le département du Loir-et-Cher, la date butoir de la déclaration en ligne est fixée au 1er juin 2021.  

Calcul des indemnités 

Le montant imposable des indemnités se calcule de la façon suivante : 

- soustraire aux montants bruts : la contribution à l’Ircantec, les 6,8 % de CSG déductibles, les cotisations sociales (lorsque les indemnités y sont assujetties) et la FRFE (fraction représentative des frais d’emploi).

- ajouter au total obtenu au-dessus : la participation de la collectivité ou de l’EPCI au régime de retraite par rente, si l’élu a cotisé à Fonpel ou Carel.

Vous retrouverez en pièce-jointe de l'article une note rédigée par l'AMF ainsi qu'un article de Maire-Info détaillant précisément les méthodes de calcul, et que nous vous invitons à diffuser largement à tous les élus percevant des indemnités de fonction.

Attention :

- Lors de la vérification de la déclaration et des informations préremplies, il est nécessaire d'être vigilant au montant des indemnités, celui-ci devant tenir compte de la déduction de la FRFE. Le montant de la FRFE doit être soustrait uniquement du montant des indemnités de fonction, et en aucun cas des autres revenus. Ce retrait peut aboutir à un montant d’indemnités égal à zéro ou à un montant négatif ; dans ce cas, il faut tout de même inscrire « 0 » dans la case. 
- Si l’élu n’est pas au régime des frais réels sur ses autres revenus salariaux, il pourra bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 % en plus de la déduction de la FRFE sur ses indemnités de fonction.
Mais attention, si au contraire un élu déduit ses frais réels sur le montant de ses indemnités de fonction, il ne pourra bénéficier ni de la déduction de la FRFE ni des 10 % forfaitaires. Il devra, de surcroît, pouvoir fournir les justificatifs de tous les frais engagés.
Par ailleurs, il est possible d’utiliser le régime des frais réels pour les autres revenus salariaux et la déduction de la FRFE pour les seules indemnités de fonction. Dans ce cas toutefois, impossible de bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 % ni sur les indemnités ni sur les autres revenus salariaux.