La délivrance d’un second livret de famille

1/ La délivrance d’un second livret de famille en cas de détérioration du premier

Lorsqu’un livret de famille est endommagé, son possesseur peut en solliciter un second en mairie de son lieu de résidence. Dans ce cas, si le premier livret est produit, deux procédures sont alors envisageables pour la délivrance du second :

a. La procédure à privilégier : la procédure par reconstitution

La procédure à privilégier en raison des garanties qu’elle comporte est la suivante (Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999) :

Le possesseur d’un livret de famille peut en solliciter un second à l’officier de l’état civil de la résidence du requérant.

Concrètement :

                - soit l’officier d’état civil destinataire de la demande a en sa possession un acte devant figurer au sein de ce livret de famille (acte de mariage, acte de naissance, …) et, dans ce cas, il l’inscrit dans le nouveau livret de famille qu’il adresse ensuite aux officiers de l’état civil ayant transcrit ou dressé les autres actes.

                - soit il n’a aucun acte devant figurer dans ce livret de famille et, dans ce cas, il doit transmettre la requête à l’officier de l’état civil dépositaire de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance du premier enfant dont l’extrait doit figurer au livret. Cet officier de l’état civil le transmettra ensuite aux autres officiers de l’état civil.

Dans les deux cas, une fois le livret de famille complété, celui-ci doit être renvoyé à l’officier d’état civil ayant reçu la demande pour qu’il le remette à l’intéressé en s’assurant que la mention « second livret » figure bien sur la première page.

Enfin, il convient de détruire le premier livret de famille.

Cette procédure est la plus fastidieuse : en effet, le livret doit être adressé à chaque officier d’état civil détenteur d’un acte pour qu’il l’inscrive dans ce nouveau livret.

b. La seconde procédure possible : la procédure par reproduction

Cette procédure doit être réservée au cas où la procédure par reconstitution serait longue et difficile (actes très nombreux et venant de communes différentes, …). En effet, cette façon de faire n'est pas sans danger. L'officier de l'état civil n'est pas en mesure de vérifier la conformité du livret aux actes et si le premier livret est incomplet ou erroné, le second le sera de la même façon. Or, en cas d’erreur, la responsabilité de l’officier de l’état civil pourra être engagée.

Concrètement, l’officier d’état civil du lieu de résidence peut établir le second livret par simple reproduction du premier. Il remplace seulement les mots « délivré conforme aux registres » par les mots « délivré conforme au premier livret de famille » (Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 et article 4 de l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille). En outre, la mention « second livret » doit figurer sur la première page et le premier livret de famille doit être détruit.

2/ La délivrance d’un second livret de famille en cas de perte ou de vol du premier

En cas de perte ou de vol du premier livret de famille et donc d’impossibilité de produire ce dernier, un nouveau livret de famille peut être remis aux intéressés en suivant la procédure par reconstitution (article 15 du décret n°74-449 du 15 mai 1974).

3/ La délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation

Un second livret peut être remis à celui des époux ou des parents qui est dépourvu du premier livret, notamment en cas de divorce ou de séparation justifié par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire.

Dans ce cas, la délivrance du second livret peut être effectuée via la procédure par reconstitution ou via la procédure par reproduction (article 14 du décret n°74-449 du 15 mai 1974).