La garantie relative aux catastrophes naturelles : un récapitulatif ministériel
Le gouvernement a récemment publié une circulaire réunissant plusieurs fiches techniques très précises sur l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Cette circulaire comporte 13 annexes pouvant constituer une base de données indispensable en cas de catastrophe.
Cliquer ici pour consulter notre note synthétique mentionnant les points importants de la circulaire.
Cliquer ici pour prendre connaissance de l’intégralité de cette circulaire relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.