La médiation et la conciliation : deux outils à disposition pour éviter un contentieux judiciaire en cas de litige
Le maire et le conseil municipal sont les interlocuteurs privilégiés des administrés en ce qu’ils prennent quotidiennement des décisions influant sur la vie de ces derniers : inscription à l’école d’un enfant, permis de construire, travaux publics, attribution d’une concession funéraire, … Or, il arrive que ces décisions ne soient pas favorables aux demandeurs, ce qui peut faire naître des litiges avec les administrés susceptibles de se terminer devant le juge administratif, la conséquence étant de devoir faire face à une procédure longue, incertaine et coûteuse.
De même, le maire est très régulièrement confronté aux litiges naissant entre deux administrés (bornage, distance de plantations, servitudes, …). Or, s’agissant de litiges entre particuliers, le maire est souvent démuni. En effet, sauf circonstances particulières, le maire n’a pas vocation à intervenir dans ce cadre, et ce même s’il est très souvent sollicité par les administrés.
Ces deux situations ne sont évidemment pas satisfaisantes.
C’est la raison pour laquelle depuis plusieurs années, des outils sont mis à disposition des justiciables et des collectivités pour tenter d’éviter une issue contentieuse tout en apportant une réponse aux problématiques des uns et des autres et permettre ainsi de renouer le dialogue : il s’agit des modes alternatifs de règlement des conflits.
Ces derniers sont nombreux : arbitrage, procédure participative, négociation amiable ou encore droit collaboratif. Mais deux d’entre eux sont particulièrement adaptés à la pratique des collectivités territoriales : la médiation et la conciliation.
1) La médiation
Concrètement, la médiation permet, en ayant recours à un médiateur professionnel neutre et impartial, d’établir un dialogue entre les parties et d’essayer de mettre un terme au conflit en trouvant un accord amiable. Le recours à cet outil peut être très utile en cas de conflit entre la commune et l’un de ses administrés ou en cas de litige entre deux administrés.
A ce titre, le médiateur se contente de faciliter la discussion entre les parties pour qu’elles parviennent elles-mêmes à une solution : il ne propose pas lui-même de compromis. Il s’agit d’un tiers privé qu’il convient le plus souvent de rémunérer pour sa mission.
Pour rappel, le Défenseur des Droits et ses délégués territoriaux font notamment partie des médiateurs professionnels habilités et sont souvent sollicités à cet égard par les communes.
Les délégués territoriaux du Défenseur des Droits du Loir-et-Cher sont les suivants :
- - Monsieur Patrick SAKIRIN :
- -> BLOIS – Préfecture de Loir-et-Cher (1 place de la République – 41000 BLOIS – Tel : 02.54.70.41.41)
- -> ROMORANTIN LANTHENAY – Point d’accès au droit (Place du château – 41200 ROMORANTIN LANTHENAY – Tel : 02.54.96.97.85)
- - Monsieur Christian BOUVET :
- -> BLOIS – Maison de justice et du droit de Blois (3 place Lorjou – 41000 BLOIS – Tel : 02.54.33.16.75)
- -> VENDOME – Point Justice (37 avenue G. Clémenceau – 41100 VENDOME – Tel : 02.54.86.47.77)
- -> MONDOUBLEAU – Espace France services (3 allée de la Gare – 41170 MONDOUBLEAU – Tel : 02.54.80.85.80)
- - Monsieur Nassiri ATTAR :
- -> BLOIS – Maison des associations de Blois (17 rue Rolland Garros – 41000 BLOIS – Tel : 06.52.72.13.75)
2) La conciliation
Quant à la conciliation, elle permet également de trouver une solution amiable pour régler un différend. C’est un outil particulièrement adapté aux litiges entre deux particuliers.
Néanmoins, la différence réside surtout en ce que le conciliateur, auxiliaire de justice assermenté et bénévole nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel, est actif dans la recherche d’une solution : il peut suggérer un accord.
En outre, elle ne concerne que les litiges en matière civile (consommation, logement, travail, troubles du voisinage …) et est même obligatoire dans certains cas.
Saisi par un administré d’une problématique qui ne relève pas de sa compétence et qui constitue en réalité une litige entre deux personnes privées, le maire peut donc lui conseiller de se tourner vers un conciliateur de justice.
Dans le Loir-et-Cher, les conciliateurs de justice sont regroupés au sein de l’Association des conciliateurs de justice de Loir-et-Cher. Ils sont listés au sein de la plaquette disponible ICI.