L’acquisition des biens issus de l’économie circulaire

L’obligation d’acquisitions annuelles de biens issus de l’économie circulaire avait été instaurée par la loi du 10 février 2020 dite loi « Agec ».

Pour accroître la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’Etat et des collectivités territoriales, le décret du 21 février 2024, abrogeant le précédent décret de mars 2021, modifie la liste des produits visés ainsi que, pour chacun d’entre eux, la part minimale des acquisitions qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

Cliquer ici pour prendre connaissance de notre note expliquant les dispositions contenues dans le décret du 21 février 2024.

Cliquer ici pour apercevoir le décret, et notamment son annexe qui définit la liste des produits pour lesquels sont fixées des proportions minimales de montant annuel d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclables.