Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant
Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes ainsi que des services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d’aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye.