L’engrillagement des espaces naturels : un point sur le cadre juridique applicable
Il convient de se référer à la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
Cette loi a pour objectif d’encadrer l’engrillagement des espaces naturels. Elle est intervenue à la suite d’un rapport parlementaire de 2019 constatant une multiplication des clôtures sur le territoire national, et particulièrement en Sologne où le territoire compterait entre 3 000 et 4 000 kilomètres de grillages.
L’Association a donc élaboré une note rappelant les principales dispositions de cette loi encadrant l’engrillagement des espaces naturels. Cliquer ici pour consulter cette note.