L’entretien des terrains privés : pouvoirs du maire

Un maire peut exiger la remise en entretien ou le débroussaillage d’un terrain négligé par son propriétaire.

Pour rappel, tout propriétaire privé d’un terrain non-bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation (ou à 50 mètres maximum d’une zone d’habitation) reste responsable de son entretien.

Néanmoins, s’il néglige son entretien et y génère d’importants désordres, le maire est alors en droit de le mettre en demeure d’exécuter certains travaux. Si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux n’ont pas été effectués, le maire peut par la suite exécuter ces travaux d’office et aux frais du propriétaire (art. L.2213-25 du Code général des collectivités territoriales).