Les conseils municipaux et communautaires : des conditions assouplies
La loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021 a été publiée hier et s'applique immédiatement. Dans ce cadre, il est de nouveau possible de tenir les réunions des assemblées délibérantes dans des conditions dérogatoires au droit commun.
Consulter ici l'article de Maire-info récapitulant la totalité de ces conditions dérogatoires