Les démarchages à domicile : règlementation et moyens à disposition des élus

Certains élus du département ont pu être interpellés par certains de leurs administrés victimes d’abus en matière de démarchage à domicile.

En effet, de manière générale, il est constaté une augmentation des pratiques commerciales déloyales dans le cadre de démarchages à domicile, notamment à l’encontre des personnes vulnérables. Certains secteurs semblent particulièrement concernés par ces pratiques abusives : télécoms, rénovation énergétique, assurances et banques, énergie, etc.

L’Association a ainsi élaboré une note afin de rappeler la règlementation applicable aux démarchages à domicile ainsi que les moyens d’action, bien que limités, dont disposent les élus pour faire face à de telles pratiques commerciales.

Cliquer ici pour consulter la note de l’Association.