L’indemnité « inflation » pour les agents des collectivités territoriales
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une indemnité « inflation » dont pourront bénéficier 38 millions de français afin de compenser l’augmentation des prix, et notamment des prix du carburant.
Cette indemnité concerne un grand nombre de bénéficiaires dont les agents publics, et plus particulièrement les agents publics territoriaux qu’ils soient titulaires ou contractuels, à temps complet ou à temps partiel.
Il est donc intéressant de faire le point sur ce dispositif.
D’une part, cette indemnité correspond à une prime d’un montant de 100 euros versée directement par l’employeur, ce dernier devant ensuite être intégralement remboursé par l’Etat. Pour cela, il doit déclarer le versement des indemnités et les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie dès le mois suivant à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales.
D’autre part, le versement de l’indemnité est conditionné à un plafond de ressources, à savoir 2.000 euros nets par mois. Pour savoir si les agents territoriaux se situent en-dessous de ce plafond, il convient de calculer la moyenne des revenus perçus sur la période de référence du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. A ce titre, tous les revenus doivent être pris en compte : il convient donc d’inclure le 13ème mois éventuellement versé avant la fin du mois d’octobre, les primes, le paiement des heures supplémentaires…
Enfin, l’employeur doit verser cette indemnité à ses agents dès que possible et au plus tard sur la fiche de paie du mois de janvier 2022.
Des cas particuliers peuvent se présenter.
Ainsi, par exemple, la question s’est posée de savoir comment allait être appliqué ce dispositif aux agents travaillant pour plusieurs employeurs. Une réponse a été apportée : ces agents doivent recevoir l’indemnité auprès de leur employeur principal, c’est-à-dire celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures au mois d’octobre.
Quant à un agent qui aurait changé d’employeur dans l’année, c’est à l’employeur d’octobre 2021 de verser l’indemnité inflation au regard de la moyenne des revenus versés depuis la date de l’embauche.