L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021

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La diffusion par le ministère de l'Intérieur de la circulaire, en date du 28 avril 2021, concernant l'organisation des élections départementales et régionales de juin prochain vient de paraître ce jour, jeudi 29 avril 2021. Téléchargez le document en cliquant sur le lien ci-dessus.

Les principaux points à retenir :

Campagne électorale
Tout d'abord, la circulaire évoque les dates de la campagne électorale soit du lundi 31 mai au vendredi 18 juin 2021 ; elle précise qu'en cas de second tour les dates sont les suivantes : du lundi 21 juin au vendredi 25 juin 2021. Elle indique également que les panneaux d’affichage électoral doivent être « en place et tenus à disposition des candidats » à partir du « lundi 31 mai 2021 », ce qui correspond à la date d’ouverture de la campagne officielle. 

Préparation du scrutin
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021. Les commissions de contrôle des listes électorales devront se réunir entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai 2021, avec affichage dès le lendemain de la liste des inscriptions et radiations décidées. Le tableau des inscriptions dérogatoires sera publié au plus tard le mardi 15 juin 2021. 

Les bulletins de vote sont censés arriver en mairie avant le mercredi 16 juin 2021. Si ce n’est pas le cas, c’est à partir de cette date que les maires devront d’urgence prendre contact avec les préfectures. 

En matière de procurations, il est rappelé que cette fois encore, tout électeur peut être porteur de deux procurations. 

Constitution et agence du lieu de vote
La circulaire distingue les communes organisant un ou deux scrutins. En effet, les élections des 20 et 27 juin ont ceci de particulier qu’il y aura deux scrutins. Il est clairement rappelé aux maires que « les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés ». Dans tous les cas, il reste obligatoire de désigner deux assesseurs au minimum pour chaque scrutin (deux pour les départementales, deux pour les régionales). Il est demandé aux maires de privilégier autant que possible les assesseurs « vaccinés ou immunisés ». 

Pour le reste du bureau de vote (président et secrétaire), les règles vont varier en fonction de l’aménagement des lieux retenu. Si les bureaux de vote sont installés dans deux salles distinctes, les membres du bureau de vote devront naturellement être différents, ne pouvant se trouver dans deux lieux à la fois.

Si les deux bureaux de vote se trouvent dans la même salle (ce qui est possible si et seulement si les distances peuvent être respectées, en comptant 9 m² par personne présente), les deux parties de la salle doivent être « aménagées en bureau de vote autonome », ayant chacun leur table de vote, leur urne et leur table de décharge. Toutefois, il est possible de « mutualiser partiellement » les membres des deux bureaux de vote : les président et secrétaire peuvent être mutualisés pour les deux scrutins, à la différence des assesseurs. Il est obligatoire que « deux membres de chacun des bureaux de vote (titulaires ou suppléants) siègent en permanence à chacune des deux tables de vote ». 

Il est également nécessaire de prévoir deux isoloirs distincts, chacun étant affecté à l’un des deux scrutins. Seule exception possible pour les communes ayant moins de 100 électeurs inscrits ; un seul isoloir est possible, mais à condition de n'accueillir qu'un seul électeur à la fois dans la salle. 

De façon générale, nombre d’électeurs présents simultanément pour chaque scrutin devra être limité à 3 (un à la table de décharge, un dans l’isoloir et un à l’urne), soit 6 électeurs en tout si les deux scrutins ont lieu dans la même salle. Une file d’attente devra être organisée à l’extérieur du lieu de vote, et une seconde, prioritaire, pour les personnes vulnérables.
Vous pourrez retrouver en annexe de la circulaire des schémas d’aménagement possible des bureaux de vote.

Dispositions spéciales à l'épidémie de Covid-19
Les mesures barrières habituelles devront être strictement appliquées, et des équipements de protection devront être fournis aux électeurs qui n’en disposent pas (les dépenses seront à la charge de l’État). Les locaux devront être nettoyés avant et après les scrutins et « un nettoyage strict » devra être effectué « le lendemain ». La circulaire appuie sur plusieurs points précis : 
- le lieu de vote pourra être modifié par le Préfet s'il ne permet de respecter les conditions sanitaires
- le nombre d'électeurs devra être limité à trois personnes présentes simultanément dans le bureau de vote mais peu monter à 6 en cas de double scrutin
- une file d'attente devra être organisée à l'extérieur du bureau de vote ainsi qu'une file d'attente prioritaire pour les personnes vulnérables 
- un parcours des électeurs dans le bureau sera mis en avant par des marquages au sol et deux parcours différents devront être visibles en cas de double scrutin 
- l'utilisation de parois de protection entre les membres du bureau est recommandée (l'achat de parois de protection fait l'objet d'un remboursement par l'État sous conditions détaillées dans la circulaire)

Vaccination des membres du bureau et des personnels communaux
Le gouvernement a accepté l’idée portée par les associations d’élus de faire vacciner, de façon prioritaire, les membres des bureaux de vote et les personnels communaux qui participent à l’organisation du scrutin. À cette fin, le ministère a créé une attestation spéciale, fournie en annexe de la circulaire, dite « attestation individuelle de priorité vaccinale en raison de la participation aux opérations électorales ». Signée par le maire, elle concerne les membres du bureau de vote et « les fonctionnaires communaux mobilisés ». « La personne détentrice de cette attestation doit être vaccinée en priorité avant le 8 juin 2021 », est-il indiqué. 

Il est également fourni un modèle de tableau nominal indiquant la liste des personnes qui devront se faire vacciner. Le maire doit remplir ce tableau dès que possible et le faire parvenir au plus tard au préfet le vendredi 21 mai à midi. Munis de ce document, les préfets pourront déterminer des créneaux prioritaires dans certains centres de vaccination. 

Les personnes qui n’auront pu être désignées avant le 21 mai devront réaliser un test 48 h avant le scrutin. Des autotests seront mis à disposition par l’État « dans des quantités et selon des modalités qui seront précisées ultérieurement ». 

Dépouillement
Comme l’exige la loi, quatre scrutateurs devront être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin. Il est demandé de prioriser les personnes « vaccinées ou immunisées », ou au moins ayant réalisé un test négatif 48 heures avant le scrutin. Le dépouillement doit impérativement rester public. Le président du bureau de vote est toutefois autorisé à limiter le nombre d’électeurs qui peuvent assister au dépouillement afin que les distances de sécurité (1,5 m) soient respectées. Le président pourra, dans ce cas, organiser une rotation des membres du public présents. Le maire peut également prévoir de « filmer les opérations de dépouillement et retransmettre celles-ci sur le site internet de la commune ». 

La circulaire contient bien d’autres règles à connaître – en particulier sur la nullité des bulletins de vote ou la transmission des procès-verbaux. Il y est également indiqué que les frais d’assemblée électorale sont inchangés : pour chaque élection et chaque tour, 44,73 € par bureau de vote plus 0,10 € par électeur inscrit. Le travail supplémentaire qui résultera des obligations de « nettoyage strict » ou l’installation de barnums pour pouvoir procéder à un vote en extérieur, comme devrait le permettre la future loi qui vient d’être présentée en Conseil des ministres, ne semblent pas devoir être pris en charge.