Mise en œuvre du contrat d’engagement républicain

En vertu de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention publique doit s'engager à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Cet engagement est formalisé par la souscription d'un contrat d'engagement républicain.

Pour accompagner les élus dans l'utilisation de ce dispositif, une foire aux questions réalisée par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer est disponible en cliquant ici.