Mise en oeuvre du ZAN : point d’actualité et propositions de l’AMF

Le phénomène d’artificialisation des sols a des conséquences négatives sur l’environnement, sur la ville et sur le cadre de vie.

C’est pourquoi il a été fixé un objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050.

Ainsi, consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette) consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.

Pour atteindre cet objectif, la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée le 22 août 2021 impose de réduire de 50% le rythme de l’artificialisation des sols d’ici 2030 par rapport à celle observée entre 2010 et 2020. Deux décrets d’application parus le 29 avril 2022 sont venus apporter des précisions.

Toutefois, la mise en œuvre concrète du ZAN telle qu’elle est prévue par les textes précités suscite beaucoup d’inquiétude chez les élus.

Se faisant écho de ces inquiétudes, la mission conjointe de contrôle du Sénat relative au ZAN a présenté le 14 décembre dernier une proposition de loi, et ce afin de modifier la mise en œuvre du ZAN sans pour autant remettre en cause son objectif. De même, l’AMF, qui n’a cessé d’alerter le gouvernement à ce titre, a formulé 20 propositions disponibles ici.

Dans ces conditions, il convient d’être vigilant dans les mois à venir sur les éventuelles modifications législatives et réglementaires relatives au ZAN.