MUNICIPALES 2026 : Rappel des règles de communication applicables depuis le 1er septembre 2025

Le prochain renouvellement intégral des conseils municipaux aura lieu les 15 et 22 mars 2026.

Par conséquent, afin de garantir l'égalité des candidats et une information claire pour les électeurs, la communication en période pré-électorale est strictement encadrée par le code électoral et des restrictions s’imposent depuis le 1er septembre dernier. Si la plupart des règles s'appliquent directement aux candidats, d'autres sont à destination des collectivités et il est donc important d'en avoir connaissance.

Ainsi, pour rappel, depuis le 1er septembre 2025, toute campagne de promotion publicitaire est interdite (article L. 52-1 du code électoral). Cela signifie que pourra être sanctionnée toute initiative dépassant la seule volonté d’information pour devenir un instrument de promotion des réalisations d’une commune et de ses élus. Cette interdiction s’étend à tous supports de communication : bulletin d’information, site internet, affiches, réseaux sociaux, …

Néanmoins, il n’est pas nécessaire d’interrompre toute communication institutionnelle pendant cette période. Il convient simplement d’être vigilant à ce que la communication de la commune et celle du candidat soient bien distinctes.

Par suite, pour éviter d’être qualifiée comme étant une campagne de promotion publicitaire, selon la doctrine, la communication de la commune doit respecter un faisceau de quatre indices :

  • - La neutralité du contenu : messages politiquement neutres et à caractère purement informatif ;
  • - L’antériorité de l’action de communication ou de la manifestation : caractère habituel et traditionnel de ce type de communication ;
  • - La régularité de la communication ou de la manifestation : fréquence habituelle de la publication ou de la manifestation ;
  • - L’identité de la forme du support de communication ou de la manifestation : la forme habituelle de la publication ou de la manifestation doit être conservée (même tirage, pas de modification de la pagination, pas de modification de la charte graphique, …).

En application de ces indices, le maintien des manifestations traditionnelles, telle que la cérémonie des vœux par exemple, ne pose pas de difficultés dès lors qu’elles sont organisées dans les mêmes conditions qu’avant la période préélectorale et qu’elles évitent de dresser un bilan flatteur du mandat écoulé.

En revanche, s’agissant des manifestations exceptionnelles, telles qu’une inauguration, il convient de redoubler de vigilance même si elles ne sont pas par principe interdites (CE, 13 mai 2009, n°321879).

FOCUS SUR LES SITES INTERNET ET LES RESEAUX SOCIAUX :

Si les règles en matière de communication en période préélectorale sont les mêmes que pour les précédentes élections et sont donc connues, une nouvelle variable entre en jeu pour les élections municipales de 2026 : l’utilisation accrue des sites internet et des réseaux sociaux.

En effet, les mêmes règles s’appliquent à ces deux nouveaux supports de communication. Il convient donc d’y être particulièrement vigilant.

A ce titre, depuis le 1er septembre 2025, le site internet de la commune ne doit en aucun cas promouvoir un candidat : il doit seulement comporter des informations neutres visant à informer la population. Le ministre de l’Intérieur va même plus loin : il indique qu’à compter de cette date, « il est préférable d’effacer toute information ayant le caractère d’une promotion de la collectivité, même si cette information a été mise en ligne antérieurement à cette date » (QE n° 71399, JOAN du 28/02/2006).

Quant aux réseaux sociaux, les comptes de la commune doivent uniquement relayer des informations administratives et institutionnelles. Il convient également d’être vigilant sur les commentaires potentiellement déposés sur les publications de la commune (contrôle du contenu, suppression des commentaires polémiques, …).

Enfin, le candidat peut légalement disposer d’un site internet personnel et d’un compte personnel sur les réseaux sociaux. Toutefois, attention, dans ce cas, ils doivent être clairement distincts de ceux de la commune afin d’éviter toute confusion auprès des électeurs (charte graphique différente, pas de présentation en tant que « maire » mais en tant que candidat, …).

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Pour connaître plus précisément les règles applicables, il est possible de consulter :

  • La note de l’AMF nationale relative aux règles de communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats ;
  • La note de l’AD41 exposant les règles de communication en période préélectorale