Note juridique: la gestion du cimetière

La gestion des cimetières peut s'avérer complexe pour les communes.

Tour d'horizon des principales réglementations applicables en la matière : 

  • les caractéristiques du cimetière,
  • la création, l'extension, la translation et la disparition du cimetière,
  • les équipements du cimetière,
  • l'entretien du cimetière,
  • la police des lieux de sépulture.

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