Note juridique relative aux OLD

Ces dernières années ont été marquées par l'augmentation des feux de forêt et par la prise de conscience de la nécessité de mettre en œuvre des moyens efficaces de lutte contre les départs de feu.

Or, parmi ces derniers, le débroussaillement est apparu comme l'un des plus pertinents. En outre, et en tout état de cause, l'ensemble des massifs forestiers de la Sologne et de Grosbois ont été classés ou le seront très prochainement en risque d'incendie rendant de fait applicables les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sur certaines parties de notre territoire.

En complément des différents éléments et réunions organisées par la DDT, l'Association des Maires de Loir-et-Cher a rédigé une note synthétique pour faire le point sur ces obligations légales de débroussaillement. Cette note est disponible ICI.