Nouvelle procédure de changement de prénom : demande de précisions au Ministre de la Justice

De nombreuses communes ont saisi les services de l'Association des Maires de Loir-et-Cher au sujet de la nouvelle procédure de changement de prénom, dont la compétence a été transférée aux communes en novembre dernier. De nombreux administrés se sont adressés à leur commune de résidence ou de naissance en vue de changer de prénom, mais en l'absence d'instructions précises du Ministère de l'Intérieur, ces communes ne peuvent à l'heure actuelle faire droit à leur demande et se mettre en conformité avec la loi.

Nous avons relayé ce problème à l'AMF, qui vient en conséquence de rappeler par courrier au ministre de la Justice qu’il devient urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil communaux sur l’ensemble des compétences qui leur ont été transférées en matière d’état civil, et plus particulièrement concernant le changement de prénom, mesure applicable depuis mi-novembre 2016.

L'Association des Maires de Loir-et-Cher tiendra ses adhérents informés dès l'obtention d'éléments précis à ce sujet.

Lire le courrier de l'AMF au Ministre de la Justice