Organisation d’élections complémentaires (communes de moins de 1.000 habitants) et d’élections partielles intégrales (communes de plus de 1.000 habitants)

Pour rappel, en principe, il convient d’organiser de nouvelles élections en cours de mandat :

• 1/ Lorsque le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou qu’il compte moins de 5 membres dans les communes de moins de 1.000 habitants (article L. 258 du code électoral) ;
• 2/ Lorsqu’il n’y a plus de suivant de liste et que le conseil municipal a perdu au moins le tiers de ses membres dans les communes de plus de 1.000 habitants (article L. 270 du code électoral) ;
• 3/ Ou lorsque le conseil municipal est incomplet et qu’il y a lieu à l’élection d’un nouveau maire ou des adjoints (sauf élection d’un seul adjoint auquel cas le conseil municipal peut décider d’y procéder sans élections complémentaires).

Néanmoins, à compter du 1^er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, c’est-à-dire du 1^er janvier 2025, les règles changent.

En effet, à compter de cette date, des élections complémentaires ou partielles intégrales ne sont exigées que si :

• 1/ Le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu’il compte moins de quatre membres ;
• 2/ Une vacance du maire ou des adjoints intervient et le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.