Outils de simulation à destination des EPCI

Afin d’accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat, l’AMF met à disposition des EPCI plusieurs outils de simulation :

1. 1) Un outil d’aide à la préparation des pactes financiers et fiscaux : cet outil permet de réaliser des estimations financières pour la répartition des attributions de compensation, des montants du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales et de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire. Pour en savoir plus, consulter la page dédiée sur le site internet de l’AMF disponible ICI.
2. 2) Un outil d’aide à la préparation du budget de l’intercommunalité : cet outil permet aux EPCI d’estimer le montant de leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation). Il est mis en ligne chaque année avant la fin du mois de mars sur la page suivante : https://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.php.
3. 3) Un outil d’aide à la détermination du nombre de conseillers communautaires et de la répartition des sièges entre les communes membres : lors de la modification du périmètre de l’EPCI en cours de mandat ou lors du renouvellement général des conseils municipaux, cet outil permet de simuler le nombre de conseillers communautaires et la répartition possible des sièges entre les communes membres en vertu des règles de droit commun et des éventuels accords locaux. Cet outil est disponible ICI.