Publications
01 mars 2017
Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine PINVILLE, précise la […]
01 mars 2017
Une instruction ministérielle du 9 février 2017 précise les modalités d’application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code […]
23 février 2017
Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de […]
22 février 2017
Le contrat de présence postale territoriale, signé le 11 janvier 2017, entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années […]
17 février 2017
Les articles L. 5211-4-1 et L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux transferts de compétences d’une commune […]
07 février 2017
Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 2 raisons : […]
06 février 2017
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a édicté une circulaire à destination des préfets et datée du 27 janvier […]
03 février 2017
La Gendarmerie de Loir-et-Cher alerte les maires sur les vols de candélabres, et les appelle à la vigilance dans leur […]
02 février 2017
D’ici quelques mois, les modalités de délivrance des CNI (cartes nationales d’identité) vont être modifiées. La Préfecture de Loir-et-Cher a établi une communication […]
02 février 2017
Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », de nouvelles modalités d’instruction des cartes nationales d’identité sont envisagées. […]