Publications

10 octobre 2016

Enquête du Sénat sur la réforme des services déconcentrés de l’Etat

Présidée par Jean-Marie BOCKEL, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ […]
27 septembre 2016

Facturation électronique : les obligations des collectivités au 1er janvier 2017

L’obligation progressive de la facturation électronique à l’ensemble des entités publiques et notamment toutes les collectivités doit se mettre en […]