Participation de l’Etat au financement de capteurs CO2 dans les écoles

L’école est un lieu clos de forte propagation du virus du Covid-19 et ce dernier se transmet essentiellement par voie respiratoire, via les gouttelettes contaminées transportées dans l’air. L’aération des locaux est donc un moyen particulièrement efficace pour limiter cette propagation.

Partant de ces trois constats, le Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports a recommandé l’utilisation de capteurs CO2 dans les écoles afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaires dans chaque local et contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique.

Au regard de l’investissement conséquent que l’achat de tels dispositifs peut représenter pour les collectivités territoriales, une aide financière est apportée par l’Etat. 

L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’Education nationale de Loir-et-Cher, vient d’adresser une note concernant les modalités pratiques de cette participation étatique. Cette note est consultable en cliquant ici.

Ainsi, toute collectivité territoriale ou EPCI, ayant acquis des capteurs CO2 depuis le 28 avril 2021 pour ses écoles publiques ou ses établissements publics locaux d’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale, peut y prétendre.

Pour en bénéficier, il appartient à chaque collectivité territoriale ou EPCI de remplir un dossier de demande de subvention et de l’adresser à l’adresse mail suivante : ce.dagf41@ac-orleans-tours.fr, et ce avant le 31 décembre 2021.

Ce dossier doit comprendre :

• Le formulaire de demande de subvention que vous pourrez retrouver en cliquant ici.
• Une facture visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable. Il est possible dans un premier temps d'envoyer le bon de commande et de transmettre la facture plus tard.
• Une attestation du représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI précisant le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique ou établissement public local d’enseignement.

Enfin, le montant de l’aide allouée correspond au plus petit de ces trois montants :

• Un montant forfaitaire de 2 euros par élève relevant des écoles publiques et des établissements publics locaux d’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale situés sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCI
• Un montant forfaitaire de 50 euros par capteur acheté et livré
• Le coût d’acquisition réel TTC des capteurs CO2