Parution du rapport du Défenseur des Droits : « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation »

Le maire et le conseil municipal sont les interlocuteurs privilégiés des administrés en ce qu’ils prennent quotidiennement des décisions influant sur la vie de ces derniers : inscription à l’école d’un enfant, permis de construire, travaux publics, attribution d’une concession funéraire, …

Or, il arrive que ces décisions ne soient pas favorables aux demandeurs ce qui fait naître des litiges avec les administrés susceptibles de se terminer devant le juge administratif, la conséquence étant de devoir faire face à une procédure longue, incertaine et coûteuse.

Depuis plusieurs années, un outil est donc mis à disposition pour tenter d’éviter cette issue contentieuse et ainsi renouer le dialogue : la médiation. Véritable mode alternatif de règlement des conflits, la médiation permet, en ayant recours à un médiateur professionnel neutre et impartial, d’établir un dialogue entre les parties et d’essayer de mettre un terme au conflit en trouvant un accord amiable.

Le Défenseur des Droits et ses délégués territoriaux sont habilités à assurer cette médiation. A ce titre, un rapport intitulé « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation » permet de comprendre l’étendue des domaines dans lesquels le recours à cette institution, et plus largement à la médiation, peut être opportun dans les relations avec les administrés.

Pour prendre connaissance de ce rapport, cliquer ici.

Les délégués territoriaux du Défenseur des Droits du Loir-et-Cher sont les suivants :

• - BLOIS – Préfecture de Loir-et-Cher (1 place de la République – 41000 BLOIS – Tel : 02.54.81.54.35) : Monsieur Dominique BLOT 
• - BLOIS – Maison de justice et du droit de Blois (3 place Lorjou – 41000 BLOIS – Tel : 02.54.45.16.16) : Monsieur Christian BOUVET 
• - VENDOME – Point d’accès au droit (37 avenue G. Clémenceau – 41100 VENDOME – Tel : 02.54.86.47.77) : Monsieur Christian BOUVET