Parution d’un guide pratique pour informer les collectivités locales dans l’application de la règlementation sur les meublés de tourisme

Ces dernières années, les locations de courte durée ont connu un essor important grâce essentiellement aux outils numériques.

Or, cela peut générer des conflits en termes de concurrence avec l’offre destinée aux habitants permanents ou en termes d’adaptation nécessaire de l’offre de services.

Néanmoins, cet essor peut également constituer une véritable opportunité pour les communes et leurs habitants. En effet, il favorise le développement touristique et économique, complète l’offre d’hébergements classiques et permet aux particuliers d’améliorer leurs revenus en louant leur résidence.

Le tout étant de trouver un équilibre, ces locations ont progressivement été encadrées par les lois Alur (2014), pour une République numérique (2016), Elan (2018) et Engagement et proximité (2019). 

Ce cadre offre plusieurs outils de régulation à disposition des communes pour maîtriser le développement des meublés de tourisme sur leur territoire.

Pour permettre une mise en œuvre concrète de ce cadre législatif et réglementaire et permettre aux élus de renforcer leur connaissance de la législation applicable à ce type de locations, le Ministère chargé du Logement a publié un guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes, qui répond à de nombreuses questions que se posent les élus.
Vous pouvez prendre connaissance de ce guide en cliquant ici.