Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la fonction publique territoriale

Afin de concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la circulation du virus sur le territoire national ; la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire proroge et adapte le régime de gestion de la sortie de la crise sanitaire en définissant des mesures appropriées et proportionnées tendant à endiguer la recrudescence des cas de contamination liées au variant Delta.

La loi prévoit ainsi l'élargissement du périmètre du passe sanitaire à certaines activités, établissements et services, tels les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des publics vulnérables, associés à des risques de contagion particulier. Ces nouvelles règles s'accompagnent de l'obligation pour les agents publics y travaillant de respecter la présentation d'un passe sanitaire à partir du 30 août et jusqu'au 15 novembre prochain.

Elle pose également le principe d'une vaccination obligatoire à compter du 7 août 2021 pour les professionnels de santé, les sapeurs-pompiers ainsi que pour l'ensemble des personnes travaillant notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou les structures d'accueil de personnes en situation de handicap, afin de limiter les cas de contamination dans le cadre de la prise en charge d'un patient, en protégeant à la fois les personnes à risques mais aussi les personnels eux-mêmes.

Vous trouverez ci-dessous une notice d'information ainsi qu'un document questions-réponses du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mis à jour au 11 août 2021

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