Précisions relatives à la diminution de l’indemnisation des agents publics en arrêt maladie ordinaire

Pour rappel, depuis le 1^er mars 2025 et en vertu de l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique, les agents publics territoriaux placés en arrêt maladie ordinaire ne sont plus indemnisés à 100% pendant les trois premiers mois, mais seulement à 90%.

Attention, cela ne concerne pas les congés longue durée et les congés longue maladie.

Cette réforme a suscité de nombreuses interrogations de la part des élus. L’AMF s’en est donc fait le relais auprès de la DGCL qui vient d’apporter des réponses à certaines d’entre elles.

Ainsi, se posait la question de savoir si tous les éléments de rémunération étaient concernés par cette diminution de l’indemnisation pendant les congés maladie. La DGCL a confirmé que tel est effectivement le cas : la NBI, le complément de traitement indiciaire, le dispositif transfert primes/points ou encore l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG sont donc bien impactés par la réduction du traitement. Il en est de même pour les primes calculées en pourcentage du traitement : l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) des policiers municipaux, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, la prime « grand âge » ou encore l’indemnité « cherté de la vie » en outre-mer sont également diminués de 10% pendant la durée des congés maladie ordinaire.

Quant au RIFSEEP, « les délibérations maintenant une part d’IFSE du RIFSEEP à 100% du régime indemnitaire pendant les trois premiers mois du CMO devront être modifiées afin que cette part soit maintenue à hauteur de 90% au maximum » (réponse de la DGCL).

La DGCL a également indiqué qu’elle publiera prochainement une note complète sur toutes les questions que pose cette réforme. A suivre donc…