Protection fonctionnelle des élus

Être élu d’une collectivité est susceptible d’engendrer quelques risques.

Ainsi, les violences contre les élus ont connu une hausse de 15% en 2023 après avoir déjà augmenté de 32% en 2022. De même, il est estimé une hausse de 15% des poursuites pénales dirigées à l’encontre d’élus locaux sur la mandature 2020-2026 par rapport à la mandature précédente (chiffres de l’observatoire de la SMACL).

A l’occasion de ces évènements, les élus peuvent parfois bénéficier de la protection de leur collectivité.

Dans ces conditions, l’Association fait le point sur les conditions de cette protection fonctionnelle dans une note disponible ici.