Publication de deux notes de l’AMF relatives aux mesures de la loi de finances pour 2023
La loi de finances pour 2023 comporte de nombreuses mesures concernant les intercommunalités et les communes.
L'AMF a rédigé une note pour présenter les mesures applicables au bloc communal disponible ici.
Une note concernant plus particulièrement les intercommunalités est également à disposition ici.