Publication du guide « Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille »

A partir de l’âge de 3 ans, tout enfant doit recevoir une instruction. Si celle-ci est, en principe, délivrée par un établissement scolaire public ou privé, elle peut également l’être, dans certains cas particuliers et sur autorisation préalable du directeur académique, par la famille elle-même de l’enfant.

Lorsque tel est le cas, les maires ont une mission de contrôle de l’instruction dans la famille, consistant notamment en :

1. Un recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire afin de contrôler que chaque enfant a bien accès à un mode d’instruction,

2. Une enquête auprès de l’enfant et des personnes qui en sont responsables pour vérifier la réalité des motifs invoqués.

Afin d’accompagner les élus locaux dans cette mission de contrôle, la Direction générale de l’enseignement scolaire et la Direction générale des collectivités locales ont publié un guide juridique : « Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille ».

Ce guide est disponible ici.