Publication du « Guide pratique d’élaboration et de suivi – Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde »

Pour rappel, le plan communal de sauvegarde est le document qui « prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population » (article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure).

Ce document est obligatoire pour les communes qui répondent à l’une des caractéristiques suivantes :

• - communes dotées d’un PPRN,
• - communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention,
• - communes comprises dans un des territoires à risque important d’inondation,
• - communes reconnues comme exposées au risque volcanique,
• - communes situées dans le territoires exposés au risque cyclonique,
• - communes concernées par une zone de sismicité,
• - communes sur lesquelles une forêt est classée à risque d’incendie.

Dans l’ensemble de ces communes, soit deux tiers des communes françaises, il appartient au maire d’arrêter un plan communal de sauvegarde. Le suivi de ce plan peut ensuite être délégué à un adjoint ou à un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, voire à un correspondant incendie et secours.

En outre, l’édiction d’un plan intercommunal de sauvegarde est obligatoire dans tous les EPCI dont au moins une commune est soumise à un plan communal de sauvegarde. Il s’ajoute alors aux plans communaux de sauvegarde sans s’y substituer.

Ce plan doit organiser la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, la mutualisation des capacités communales, ainsi que la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires (article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure).

Ce plan est arrêté par le président de l’EPCI et par chacun des maires des communes dotées d’un plan communal de sauvegarde. 

Afin d’accompagner les élus dans l’élaboration et le suivi de ces documents, la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises a élaboré, en partenariat avec l’AMF, un guide disponible ICI.

Des outils d’aide à la constitution de ces documents sont également disponibles ICI.