Que faire en cas de prolifération de rats sur la commune?

Le maire est chargé de la police municipale. Or, aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (…) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ; (…) 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».

Ainsi, en vertu de ses pouvoirs de police municipale tels qu’édictés à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire a obligation de préserver la salubrité publique.

A ce titre, il doit lutter contre la prolifération des rats via plusieurs moyens. Ces derniers sont exposés dans la note disponible ICI.