Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
20200520 NOTE DGCL Mesures à prendre par les CM et CC à la suite du renouvellement général (1).pdf
Cliquer ci-dessus pour prendre connaissance de la note d'information du 20 mai 2020 relative aux mesures à prendre les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général