Recensement de la population : la campagne 2025 approche

Débutant le 16 janvier prochain, la campagne de recensement s’achèvera le 15 février 2025 pour les communes de moins de 10.000 habitants relevant du groupe B et le 22 février pour celles de plus de 10.000 habitants.

Dans le Loir-et-Cher, 51 communes sont concernées par cette opération. Le nom de ces communes est disponible sur le site suivant : Accueil – Le recensement de la population 2024 | INSEE.

Le recensement est essentiel.

En effet, il permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et, plus spécifiquement, il détermine la population officielle de chaque commune. Or, cela a des impacts importants pour la vie de cette dernière : par exemple, le montant de la participation de l’Etat, le mode de scrutin ou encore le nombre de conseillers municipaux sont définis en fonction du nombre d’habitants.

En tout état de cause, organiser le recensement est une obligation pour les maires car ils agissent en qualité d’agent de l’Etat.

1) Quelques éléments pratiques sur le processus de recensement

Concrètement, la procédure se déroule de la manière suivante :

• - Chaque administré peut au choix répondre au formulaire en version papier ou en ligne. 
• - A l’issue de la campagne de recensement, le maire de chaque commune signe le récapitulatif de l’enquête et adresse les formulaires papier à la direction régionale de l’INSEE, les réponses en ligne arrivant directement.
• - Ensuite, l’INSEE saisit, traite et vérifie les données collectées. Une fois ces dernières validées, l’INSEE communique les chiffres de la population aux maires et à la population.

L’INSEE a réalisé un document contenant les éléments relatifs à cette campagne. Ce document est disponible ICI.

2) Points de vigilance

- La désignation des agents recenseurs et du coordinateur

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il appartient aux communes de désigner des agents recenseurs.

Ces derniers peuvent être :

a/ Des agents de la collectivités désignés à cet effet (titulaire ou contractuel) : l’agent concerné est désigné par arrêté municipal.

Concrètement, l’agent peut alors être déchargé d’une partie de ses attributions pour procéder à la réalisation des enquêtes de recensement ou bénéficier d’une augmentation de sa rémunération ou obtenir une période de repos égale au temps consacré au recensement.

b/ Des personnes extérieures recrutées à cet effet :

Le recrutement peut s’effectuer sur le fondement de l’accroissement temporaire d’activité ou de l’accroissement saisonnier d’activité via un CDD de droit public (article L. 332-23 du code général de la fonction publique). A ce titre, un tel recrutement doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal pour déterminer le nombre de postes créés et la rémunération des agents. Puis les agents concernés sont désignés par arrêté du maire.

Il est également possible de recruter les agents recenseurs comme vacataires ou agents en contrats aidés de droit privé.

En revanche, ne peuvent être désignés agents recenseurs : les élus de la collectivité, les personnes en congé parental ou encore les personnes en cessation progressive d’activité.

NOUVEAUTE : Le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs offre une nouvelle possibilité à l'ensemble des communes et EPCI. En effet, désormais, les agents recenseurs peuvent également être les "agents d'un opérateur économique sélectionné par la commune ou l'EPCI dans le cadre des règles prévues par le code de la commande publique". Juridiquement, l'opérateur a alors le statut de sous-traitant.

Il appartient également au maire de désigner un coordonnateur communal, interlocuteur de l’INSEE. Celui-ci peut être soit un élu local (maire, adjoint ou conseiller municipal), soit un agent de la commune. Il ne peut pas faire partie des personnes extérieures recrutées.

- La formation

Les agents recenseurs doivent être formés par la commune sur les aspects organisationnels du recensement, et ce dans les 30 jours précédant la date de début de la collecte. En pratique, c’est le coordonnateur communal qui forme les agents recenseurs après avoir lui-même été formé par l’INSEE. Le contenu des modules de formation des agents recenseurs, les procédures de collecte et les règles déontologiques sont définis par l’Insee.

- La rémunération

La rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal est librement fixée par délibération du conseil municipal.

En cas de questions complémentaires, il est possible de contacter la direction régionale de l’INSEE : dr45-equipe-rp@insee.fr.