Réforme de la voirie prise en compte pour le calcul de la dotation de solidarité rurale

Pour rappel, la longueur de la voirie communale est un élément important du calcul de la DSR. A ce titre, sont comptabilisées les voies classées dans le domaine public communal, à l’exclusion des chemins ruraux, des voies départementales, des voies nationales et des autoroutes.

Avant 2025, la voirie prise en compte à ce titre était composée des données recensées chaque année par la préfecture sur la base des déclarations des communes.

Toutefois, ce mode de recueil des données a posé des difficultés. En effet, les données recueillies étaient disparates : dans certaines communes, la longueur de la voirie communale était surestimée (prise en compte des chemins ruraux par exemple), tandis que dans d’autres communes, la longueur était au contraire sous-estimée (absence de mise à jour du tableau des voiries communales par exemple).

C’est la raison pour laquelle une réforme est intervenue dans la loi de finances pour 2025. Ainsi, les données utilisées sont désormais extraites directement des bases de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le recensement est donc automatisé et uniforme sur tout le territoire.

Cette nouvelle modalité de recueil des données a été utilisée pour la première fois pour le calcul de la DGF 2025 et a eu des effets sur la DSR cette année.

Or, l’AMF a constaté des évolutions importantes (à la hausse ou à la baisse) de la longueur de la voirie communale et donc de la DSR dans certains départements. Dans ces conditions, elle a saisi la DGCL pour qu’un bilan précis du dispositif soit réalisé.

Quoi qu’il en soit, il convient de garder à l’esprit que chaque commune conserve la faculté de signaler à l’IGN des incohérences entre la voirie figurant dans son référentiel et la réalité du terrain : https://macarte.ign.fr/carte/JgjNkO/carte-DGCL- /  https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2025-11/Signaler-incoh%C3%A9rences-routes-BDTOPO.pdf.