Renforcement de l’obligation d’affichage des établissements sportifs

Tous les établissements d’activités physiques ou sportives (clubs de sport, structures sportives municipales, …) doivent disposer d’un tableau d’affichage visible de tous sur lequel figure une copie :

• - des diplômes et titres des personnes enseignant le sport ainsi que de leur carte professionnelle et des attestations de stagiaire,
• - des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives,
• - de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement.

Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives renforce cette obligation. Ainsi, le tableau d’affichage doit désormais également comporter « une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d’emprise, ou encore d’éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits » (article R. 322-5 du code du sport).

La liste des dispositifs visés et le contenu exact de cet affichage ont été fixés par l’arrêté du 20 mai 2025 du ministre chargé des Sports. Ainsi, l’information consiste en une affiche indiquant obligatoirement les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, « Signal-sports », ainsi que les dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques. Cette affiche doit mesurer au moins 297 x 420 mm (format A3) et être réalisée à partir d’un des deux modèles proposés par cet arrêté et disponibles ICI.

Les établissements d’activités physiques ou sportives doivent se mettre en conformité avec cette obligation dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de publication de ce décret, soit avant le 18 novembre 2025.