Retour des règles dérogatoires relatives à la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI

Au regard de l’évolution de l’épidémie, de nouvelles mesures sanitaires ont été adoptées.

Ainsi, en application de la loi n°1465 du 10 novembre 2021, certaines mesures dérogatoires concernant les réunions des organes délibérants sont remises en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022. Il convient de faire le point sur ces mesures.

D’une part, après information du préfet de département et lorsque le lieu de réunion habituel ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires, l’organe délibérant peut être réuni en tout lieu à condition que ce dernier respecte le principe de neutralité, offre des conditions d’accessibilité et de sécurité suffisantes et permette d’assurer la publicité des séances.

La réunion peut également se tenir en visioconférence ou en audioconférence.

D’autre part, le maire ou le président de l’EPCI peut définir des restrictions d’accès au public, à savoir interdire totalement la présence du public ou limiter le nombre maximum de personnes présentes, à condition néanmoins que la publicité des séances soit assurée notamment par le biais d’une retransmission électronique en direct.

Enfin, le quorum au tiers peut de nouveau être utilisé pour délibérer légalement et les membres des organes délibérants sont susceptibles d’être porteurs de deux pouvoirs.